Conditions générales de vente en ligne Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la sas ABACEE au capital social de 1490.00 Euros dont le siège social est situé au 44 bis rue de la Vega, hall 9, 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 618 202 00019 ci-après dénommée « le Vendeur » et gérant le site MAYONKA, www.mayonka.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet MAYONKA, www.mayonka.com dénommée ci-après ” l’acheteur “. PRINCIPES Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la sas ABACEE et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.mayonka.com. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site la sas ABACEE www.mayonka.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La sas ABACEE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. LES PRODUITS Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.mayonka.com, dans la limite des stocks disponibles. La sas ABACEE se réserve le droit de modifier à tout moment les références. Chaque produit est présenté sur le site internet à l’aide d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. PRIX ET PAIEMENTS Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes (TTC) la sas ABACEE étant assujettit à la TVA FR 67922618202 au jour de la commande. Tout changement concernant la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La sas ABACEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine : pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC : les frais de port sont offerts et pour toute commande inférieure à 150 euros TTC : un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5.50 euros TTC Pour la zone Europe: pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC : les frais de port sont offerts et pour toute commande inférieure à 150 euros TTC : un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7.60 euros TTC pour l’Europe et la Suisse. Pour les DOM: pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC : les frais de port sont offerts et pour toute commande inférieure à 150 euros TTC : un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7.60 euros TTC Pour la zone Amérique (zone international): pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 13.80 euros TTC. COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site, www.mayonka.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société la sas ABACEE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : – Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute dans le panier et vérifie les coordonnées et l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par chèque ». Enfin, l’acheteur est invité à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un email de confirmation de commande prouvant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande et le renvoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « sas ABACEE » à l’adresse suivante : sas ABACEE, 44 bis rue de la Vega, hall 9, 75012 PARIS. Aucun paiement en espèces ne sera accepté et seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La sas ABACEE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. – Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute dans le panier et vérifie les coordonnées et l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, l’acheteur est invité à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un email de confirmation de commande prouvant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la sas ABACEE dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur dans la confirmation de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La sas ABACEE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande. – Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute dans le panier et vérifie les coordonnées et l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». Enfin, l’acheteur est invité à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur est ensuite redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable par STRIPE. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté est prouvé avoir été effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MAYONKA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la sas ABACEE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : sas ABACEE, 44 bis rue de la Vega, hall 9, 75012 PARIS ; soit par email à l’adresse suivante : commande@mayonka.com, soit par téléphone au +33 6 21 19 38 23 (du lundi au vendredi de 11h00 à 17h30) La sas ABACEE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la sas ABACEE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des paiements et transactions intervenus entre les parties. La sas ABACEE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément à l’article 1348 du Code civil. RETOURS & REMBOURSEMENTS En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à sa charge. L’article doit être retourné dans son état d’origine, étiqueté, propre et ne pas avoir était porter. Dans le cas contraire, la sas ABACEE se réserve le droit de ne pas accepter le retour. L’acheteur devra retourner les produits à l’adresse suivante : sas ABACEE, 44 bis rue de la Vega, hall 9, 75012 PARIS Pour effectuer un retour, rien de simple écrivez-nous par email en précisant les motifs du retour sur commande@mayonka.com ou allez sur www.mayonka.com et envoyez nous un message sur écrivez-nous. LIVRAISON Les livraisons sont possibles en France, à Monaco, dans les DOM-TOM et en Europe. Pour toute livraison en dehors de ces zones géographiques, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : commande@mayonka.com. En France métropolitaine, les articles sont livrés dans un délai de 2 à 4 jours maximum à compter de la commande. Ce délai prend en compte le temps de traitement de la commande et la livraison à votre domicile. Les colis sont livrés par la Poste via Colissimo. Si une commande n’est pas arrivée à la date de livraison prévue, nous vous invitons à vous adresser directement à La Poste muni de votre numéro de suivi ou bien de consulter le site de La Poste. Cependant, si malgré ces vérifications, vous n’avez pas trouvé votre colis, contactez-nous à l’adresse ofa@mayonka.com. Nous essayerons de trouver une solution. Cependant, les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la sas ABACEE. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Enfin, la sas ABACEE ne pourra procéder au remboursement de la commande dans l’hypothèse où le retard est dû à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française (notamment, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…). GARANTIE ET RESPONSABILITES Tous les produits fournis par la sas ABACEE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la sas ABACEE qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera. Veuillez noter que les produits personnalisés, portés, lavés ou sans étiquettes ou plastique de protection pour la lingerie notamment ne pourrons être repris. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent impérativement s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : la sas ABACEE, 44 bis rue de la Vega, hall 9, 75012 PARIS et par email : commande@mayonka.com, dans un délai de quinze jours après livraison. La société MAYONKA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site, www.mayonka.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société la sas ABACEE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la sas ABACEE. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour : Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels Fournir un contenu publicitaire personnalisé Améliorer notre site web Vous contacter par e-mail Administrer un concours, une promotion, ou une enquête LOI APPLICABLE ET VALIDITÉ DES CONDITIONS DE VENTES Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par la sas ABACEE. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente